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FAQ : Aides de l’État et confinement – Comment y voir plus clair #2

Le confinement épisode 2 a fortement impacté tout le secteur de la coiffure et de l’esthétique. Parmi toutes les dispositions mises en places, les questions sur le chômage partiel et les congés payés sont nombreuses. Paparazzi Capillaire a regroupé les plus fréquentes pour répondre à vos questions.

Ai-je droit au chômage partiel pendant le confinement ?

On appelle également le chômage partiel : activité partielle ou chômage technique. Les salariés des salons de coiffure et de beauté salariés y ont droit en raison des « circonstances de caractère exceptionnel » de cette crise sanitaire (article R. 5122-1 du Code du travail). 

Comment mettre en place le chômage partiel ?

  • L’employeur en fait la demande pour ses salariés sur le portail dédié.
  • Renseignez, pour chaque salarié, les heures hebdomadaires réellement travaillées (ou assimilées, telles que les congés, les arrêts maladie pour motif de coronavirus, etc.) et les heures hebdomadaires réellement chômées
  • Les services de l’État (Direccte) vous répondent sous 15 jours. Si vous n’avez pas de réponse sous 15 jours, cela vaut décision d’accord.

Qui verse les salaires ?

Après en avoir fait la demande, l’employeur reçoit une allocation par l’Agence de services et de paiement (ASP), dans un délai moyen de 12 jours. C’est l’employeur qui verse à l’employé son indemnité d’activité partielle. Elle vient à la place de son salaire, et les heures travaillées sont payées normalement.

Quels contrats de travail ont droit au chômage partiel ?

Tous. Pour avoir droit au chômage partiel, il n’y a :

  • pas de condition d’ancienneté,
  • ni de conditions liées au type de contrat de travail (CDD, apprentis, CDI, forfait, etc.),
  • aucune conditions liées au temps de travail du salarié (temps partiel, temps plein)

Combien touche-t-on au chômage partiel ?

L’allocation que l’ASP verse à l’employeur est égale à 60% du salaire brut du salarié (avec un minimum de 8,03 € par heure). Mais l’employeur doit verser une indemnité de 70% de son salaire brut à l’employé (ou plus s’il le souhaite). Les salariés dont le salaire est inférieur au SMIC (apprentis, salariés en contrat de professionnalisation…) toucheront une indemnité égale à leur rémunération normale (le minimum de 8,03 € par heure ne s’applique pas).

Confinement et congés payés, comment ça marche ?

Ce mois de confinement non prévu n’a pas vraiment été de tout repos. La question des congés payés se pose de manière légitime. Face au contexte de la crise sanitaire liée au COVID-19, les employeurs qui le souhaitent peuvent déroger, jusqu’au 31 décembre 2020, aux règles de prise des congés payés des salariés, dans le but d’adapter au mieux leur temps de travail aux nécessités de l’entreprise.

Peut-on imposer de prendre des congés durant cette période de confinement ?

Oui, mais pas n’importe comment. On peut imposer aux salariés la prise de congés payés ou de les déplacer. Et ce sans avoir à respecter le délai normal de préavis d’un mois.  Le nombre de jours imposés ou déplacés par l’employeur est limité à six (soit une semaine de congés payés). Et le délai de préavis doit être d’au moins 24h. 

L’employeur peut-il imposer des congés plus courts ?

Oui, toujours dans l’idée de protéger l’activité de l’établissement. L’employeur peut fractionner les congés payés sans avoir besoin de l’accord du salarié. 

Puis-je prendre les congés en même temps que mon conjoint ?

S’il est dans une autre entreprise, ça dépendra si votre employeur accepte vos dates et la durée de vos congés. Si vous travaillez ensemble, l’employeur peut suspendre temporairement le droit à un congé simultané des conjoints ou des partenaires de Pacs dans une même entreprise.

Ai-je cumulé des jours de congés pendant mon chômage partiel ?

Oui. Le Code du travail précise dans l’article R5122-11 que « la totalité des heures chômées est prise en compte pour le calcul de l’acquisition des droits à congés payés. » Ainsi, quelle que soit la durée de l’activité partielle, le salarié crédite son compteur de congés payés de la même façon qu’en période d’activité normale. Le chômage partiel n’a donc aucun impact sur le calcul de l’acquisition de ses droits. 

Pour tout savoir sur le Fonds de solidarité :


Publié par

Clémence Brescon

Rédactrice beauté et santé pour la presse magazine depuis plus de dix ans, je pourrais passer des heures à vous parler bien-être, cosmétiques, diététique, des dernières tendances aux méthodes les plus traditionnelles. Les nombreux experts passionnés que j’ai eu la chance de rencontrer au fil des années m’ont convaincue que la beauté n’avait rien de futile. Esthéticiennes, facialistes, coiffeurs, spécialistes de la formulation cosmétique ou de nouvelles technologies, dermatologues, médecins esthétiques ou coachs sportifs, nous sommes tous d’accord pour dire que la beauté est essentielle pour parvenir au bien-être et à la confiance en soi. Esthétique et bien-être, beauté et santé, forme physique et état psychologique… tout est intimement lié. Je vous propose de partir, ensemble, explorer ce monde fascinant.

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